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République Participative du Dibistan
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Résultats des votes

10999 : Souhaitez-vous ratifier le traité de reconnaissance mutuel avec la principauté de Géhenzed ?
11000 : [Terminer] Une PC a traité et valider ce sujet
11001 : Souhaitez-vous l'ouverture d'une commission sur la sécurité internet dibistanaise afin de réfléchir aux problèmes actuels et y trouver des solutions ?
11002 : La République Participative du Dibistan doit-elle adhérer au COIM (comité olympique intermicronational) en tant que délégation nationale ?
11003 : Faut-il prolonger ou renouveler les commissions qui doivent l'être ?

Propositions citoyennes en cours de vote

10788 : Faut-il réviser la loi organique sur l'organisation territoriale dibistanaise ?
Résumé : un débat a eu lieu sur l’usage du terme de région où plusieurs propositions ont été faites. Il est rappelé que le statut de dominion était incompréhensible. La durée d’un référendum dans le cadre de l’article 12 est débattu entre 1 semaine et 1 mois.
11004/ 11011 :
Réponse 1)
La loi organique sur l'organisation territoriale dibistanaise (https://docs.google.com/document/d/1dvYeX5gvOgIRZROLZq6e_HELiuphdEgYRJVrTDYoEk0) est adoptée.
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11004/ 11012 :
Réponse 2-1)
L’amendement de l’article 10 tel que : « Les territoires peuvent se subdiviser. Toutes les subdivisions de ces territoires sont forcément administrées. » est adopté
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11004/ 11013 :
Réponse 2-2)
L’amendement de l’article 10 tel que : « Les préfectures peuvent se subdiviser. Toute les subdivisions de ces préfectures sont forcément administrées. » est adopté.
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11004/ 11014 :
Réponse 3)
L’amendement de l’article 12 tel que : « [...] dans le cas où la magistrature approuve un référendum doit être effectué dans la subdivision pendant une période d’un mois. » est adopté
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10789 : Doit-on modifier la constitution pour permettre la perte de droits civiques aux citoyen•nes absent•es des zones de débats ?
Résumé : La question de la mise en forme de cette proposition à travers une loi organique en plus des modifications constitutionnelles a été abordée.
11005/ 11015 :
Réponse 1)
Oui, nous modifions les articles de la constitution concernant la capacité de voter des dénommé·es « citoyen•nes votantes » et pour synonyme « corpus législatif »
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11005/ 11016 :
Réponse 2)
Oui, nous adoptons, en plus de la réponse 1, la loi organique sur le corpus législatif à ce lien : ⁠🗣┃débats-et-politique⁠10789 : [MODIF CONSTIT] Perte d…
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10790 : Souhaitez-vous faciliter l'usage du canal annonces ?
Résumé : La question de la capacité des magistrats ou d’un rôle créé pour pouvoir poster des annonces a été posée.
11006/ 11017 :
Réponse 1)
Oui, nous souhaitons que les magistrats puissent donner la possibilité à des personnes de pouvoir écrire dans le salon annonces (⁠📣┃annonces).
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11006/ 11018 :
Réponse 2)
Oui, nous souhaitons qu'un rôle fonctionnaire d’État soit créé pour permettre la publication dans le salon annonces (⁠📣┃annonces)
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Propositions citoyennes en débat

11007 : modification du nom de l'ambassadeur du dibistan
modification de l'ambassade du dibistan pour "ambassade auprès du dibistan" et "ambassadeur.ice auprès du Dibistan" (Auteur wolfOupsiner)
11008 : Interdiction du contenu réalisé par IA
Afin de protéger les créateurs de contenu, d'empêcher la propagation du contenu réalisé par IA, et pour éviter aux citoyens la mort cérébrale en voyant les atrocités que peuvent produire les IA, Interdire l'utilisation de l'IA par les services publics de la RPD, et la publication de contenu généré artificiellement par des organes représentatifs de la RPD (Auteur Elias Clochon)
11009 : Traité de reconnaissance mutuelle avec le Neugraviat de Saint-Castin
Souhaitez-vous que l'ambassade entreprenne des relations diplomatiques avec le Neugraviat de Saint-Castin ? (Auteur Wolfo Lux)
11010 : Relations avec l'Ernestie
Souhaitez-vous que la RPD entreprenne des relations diplomatiques avec l'Ernestie ? (Auteur Wolfo Lux)

Propositions citoyennes à plébiciter

10810 : Système de ticket pour le dépôt de plainte
5
Considérant une meilleur gestion nécessaire afin d’éviter des conversation longue au sein des salon judiciaires, je propose que le système de ticket liée avec celui en vigueur pour les orgna soit aussi accessible pour la magistrature. De plus ce fonctionnement est approprié car le système de ticket est généralement utiliser en cas de sollicitation des institution (Auteur WolfoMir)
10114 : Manifeste sur la Réforme Micronational vers le Cryptarchisme
3
https://discord.com/channels/904736069080186981/1389611555145908346 (Auteur MrNeutron)
10592 : Reglementer les pub de serveur
3
Comprenant la nécessité de protéger nos citoyen.nes face à la prolifération de pub pour d'autre serveur, n'ayant pour but que de capter l'activité du notre, je propose : 1) Interdiction dans tout les salons publique (à l'exception des salons écrits liés aux vocaux) de toute pub ou lien vers un discord non-dibistanais, non-républico-dibistanais ou d'une entité non reconnue par la République. Cette interdiction peut être levé par un ambassadeur ou un magistrat si : le serveur appartient à une entité reconnue par la République (ex: via un TRM ou un contrat d'entreprise approuvé par un magistrat, etc.), le serveur se présente comme dibistanais ou républico-dibistanais (ex : l'Académie des Langues Dibi, création d'un serveur de philatélie républico-dibistanaise, etc.) ou que le serveur présente un intérêt diplomatique ou citoyens (serveur d'une micronation proche de la RPD mais non-reconnu, serveur militants, serveur culturel, etc.). Cette levé d'interdiction se fait sur simple autorisation oral ou écrite d'un.e haut-fonctionaire (Magistrat.e, Ambassadeur.rice, Secrétaire Généraux, Commissaire habilité). Ils peuvent également annulé leur levée d'interdiction si le serveur en question ne respecte plus les critères ou prône des valeurs contraires à la république. N.B. : Pour autorisé le droit de citation, et pour permettre la liberté d'action, il est toujours possible d'envoyer un lien dans les salons intégrés aux vocaux, ou dans le salon omicron-ba5, sauf contre-indication d'un.e haut-fonctionaire (Magistrat.e, Ambassadeur.rice, Secrétaire Généraux, Commissaire habilité) ou d'un.e Policier.ère Républicain.e. (Auteur Noah Guilbert LAMPENOIS)
10795 : Contextualiser les propositions concernant d’autres micronations
3
Beaucoup de propositions présentes sur la PVD concernent les relations diplomatiques avec d’autres micronations sauf que tout le monde ne sait pas forcément ce qu’il se passe dans l’actualité micronationale, en particulier les nouveaux arrivants qui peuvent vite décrocher en voyant un bon nombre de propositions incompréhensibles pour eux qui arrivent tout juste dans le monde micronational (Auteur pikaaxyt)
10158 : Pacifisme
2
Déclarer le Pacifisme comme valeur de la RPD (Auteur wolfOupsiner)
9259 : Drapeau du Dibistan au dos du Drapeau de la RPD
1
Vous saviez que y'a quelques drapeaux nationaux qui ont un avant et un derrière différent? Go faire ça à l'extrême! La drapeau de la RPD pourrait avoir celui du Dibistan sur son verso. Pourquoi? Rendre clair que l'affiliation entre RPD et Dibistan jusque dans ce symbole. Aussi le drapeau c'est censé être notre territoire quoi. Et puis c'est cool quoi, un truc un peu original. Deux bémols que j'entrevois: le format des deux drapeaux et pas du tout le même, presque 1/2 pour le Dibistan mais 1/3 pour la RPD il me semble (mais franchement le format 1/3 est symboliquement débile donc bon), et évidemment y'a les régions qui veulent pas être représentée par la RPD à qui ça pourrait être pas sympa. (Auteur Victzégoptérix2)
10809 : commission safe
1
faut il ouvrir une commission pour la sécurisation des institutions dibistanaise (rendre plus difficile obtenir la citoyenneté par exemple), j'en pense personnellement pas grand chose juste je me pose la question (Auteur wolfOupsiner)
11028 : Traité d'accompagnement avec le Royaume de Francie
1
Le Royaume de Francie (anciennement Royaume de Thorsbourg) est une toute jeune micronation dont la raison d'être est la défense des droits de l'Homme et le fait de vouloir faire revivre une société comme à l'époque médiévale, éventuellement dans un écovillage sur le thème médiéval. Un traité d'accompagnement pourrait permettre à ladite micronation de se développer sereinement. (Auteur Wolfo Lux)
10112 : Traité de reconnaissance avec le Royaume de Lance
0
Souhaitez-vous que l'ambassade en terre inconnue entreprenne un traité de reconnaissance mutuelle avec le Royaume de Lance ? (Auteur Wolfo Lux)
9250 : Prise de contact avec Tanaland
-1
Il pourrait être intéressant d'envoyer notre ambassadeur en terre inconnue à Tanaland afin de prendre contact avec cette nouvelle micronation. On pourrait ainsi voir quelles sont ses ambitions (démarche sérieuse, ou éphémère répondant seulement aux hommes sur TikTok employant le terme "tana"). Pour le contexte, des mascus sur TikTok ont commencé à parler des femmes via le terme "tana", qui est un diminutif de "putana". Certaines femmes ont donc fait le choix de créer le pays de Tanaland, qui se définit par l'interdiction totale d'hommes en son sein (cisgenres tout du moins, pour les hommes trans jsp). (Auteur Wolverhead)
3128 : Loi sur l'armée
-3
Tout est mis dedans : https://docs.google.com/document/d/15HawHyuZdGzC-lkvuMj_OhBCzL0fV1_mXXpO3owhdIc/edit?usp=sharing (Auteur Zuren667)
5162 : Rajout d'animaux imaginaire dans les armoiries de la République
-3
(Avant propos : L'armoirie est différente du blason puisqu'elle y comprend le blason (=l'écu) mais aussi d'autre élément tel que le support, le heaume ou la terrasse. Ainsi de multiples éléments peuvent y est implémentés, avec une plus ou moins grosse pondérance en symboles et en valeurs.) Je propose la création d'une commissions qui aura un délais de deux (2) à quatre (4) mois pour confectionner les armoiries (pleines et officielles) de la république. Il devra reprendre le blason (le ou les écu.s présent.s sur le drapeau) et la devise; y rajouté de manière facultative un Heaume, un lambrequins, un Cimier, une torque; et y rajouter de manière obligatoire un support animal d'origine fantastique ou imaginaire, ainsi que d'une terrasse. Un travail poussé devra être effectué afin de justifié l'ensemble des choix pour chaque élément du Blason. Les valeurs de la république doivent être si possible présente dans toute les justifications. Le travail d'art pourra être confié à quelqu'un d’extérieur à la commission. A l'issue des deux (2) mois réglementaires, le projet ne portant pas atteinte à l’intégrité de la souveraineté des citoyens, il pourra aboutir en une officialisation par la commission sans passer par la PVD (en accord avec les pouvoirs exécutifs de celle-ci). Toutefois, la manifestation d'une contestation citoyenne dans le mois suivant l'officialisation pourra forcer le passage en vote par la PVD. (Auteur Noah Guilbert LAMPENOIS)
9650 : Rajout du rôle magistrat honoris causas
-3
Pour avoir été magistrat sans l'être. (Auteur taogist)
9645 : Rétablissement du Traité de Reconnaissance de jure avec Sylvanor
-4
Le rétablissement de la reconnaissance de jure de Sylvanor par la RPD est non seulement un acte logique, mais également stratégique et bénéfique pour les deux parties. Les points communs historiques et culturels entre nos deux micronations témoignent d'une base solide pour une coopération renouvelée. De plus, la période d'instabilité à Sylvanor étant désormais révolue, il est temps de dépasser les incompréhensions passées et de favoriser un rapprochement fondé sur le respect mutuel et les intérêts partagés. La rupture du traité, bien que compréhensible dans son contexte, a été perçue comme un échec diplomatique, remettant en question la flexibilité et l'adaptabilité de la RPD face aux difficultés de ses partenaires. Réinstaurer la reconnaissance de Sylvanor serait une preuve d'ouverture et de maturité politique, renforçant l'image de la RPD comme une entité capable de tirer des leçons du passé et de construire des alliances durables. Ce geste serait aussi un message fort envoyé à la communauté micronationale, démontrant notre engagement envers la solidarité et le dialogue constructif. Le tout avec la chance de pouvoir retravailler les termes de notre accords et de développer davantages nos conditions, construisant ainsi un modèle catalogue/jurisprudenciel pour de futurs cas similaires. (Auteur MrNeutron)
9880 : Remplacement du nom de journal officel en "code civil"
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Au vu de l'oubli récurrent des devoirs magistraux de remplir hebdomadairement le Journal Officiel, je propose, moi Taog, que celui-ci remplisse réellement le rôle de code civil en classant les lois par thèmes (et non par date). Le classement par date est déjà fait dans #actualité-mise-à-jour. Ce serait un peu comme le dictionnaire de l'Académie française – le document non abouti, mais de la magistrature de la RPD. :-) *** EN POESIE MAINTENANT*** I. Constat en alexandrins Les magistrats, distraits par l'heure qui s'enfuit, Oublient chaque lundi de peupler le Journal. Un amas de décrets que nul ne reconduit, Prisonniers du temps qui les prend pour tribunal. II. Proposition en rimes croisées Taog rêve d'un codex aux branches bien ouvertes, Où les lois, par thèmes, comme fruits mûrs pendraient. Plus de chasse aux textes dans les archives désertes - L'Agriculture ici, là-bas les Droits de l'Enfant. Refrain (quintil) Classons-les par essence et non par accidence ! La date a son tiroir (#mise-à-jour précise), Mais le droit veut des rangs, de la persévérance, Un dictionnaire où chaque article se lise Aussi clair qu'un vers sous la lune choisie." (Auteur taogist)